Conditions générales de vente
Les dispositions qui suivent établissent les Conditions Générales de Vente (CGV) des produits de la marque L'Instant Cacao proposés par la société du même nom (ci-après le « Vendeur ») à toute personne (ci-après le « Client ») visitant ou effectuant un achat via le site www.boutique-linstant-cacao.com (ci-après le « Site »), qui est un espace de commerce électronique qui propose un service de commande de produits à distance puis de préparation de produits et de livraison de produits.
L’adhésion pleine et entière aux CGV, développées ci-dessous est nécessaire et indispensable pour pouvoir passer une commande.
En conséquence, le Client ne pourra se prévaloir d’une opposabilité sur une clause quelconque, la passation d’une commande faisant office d’une acceptation expresse de celles-ci.
1. Objet :
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des produits de la société L'Instant Cacao aux Clients ayant la qualité de consommateurs et constituent avec le bon de commande les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des produits qui n’ont qu’une valeur indicative.
Les Conditions Générales de Vente sont mises à la disposition des Clients sur le Site du Vendeur où elles sont directement consultables en cliquant sur « Conditions Générales de Vente », et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par courrier électronique ou postal.
Les Conditions Générales de Vente sont opposables au Client qui reconnaît en avoir eu connaissance en cliquant sur le bouton « Payer maintenant » au moment de la commande après avoir choisi son mode de paiement.
La conservation et la reproduction des Conditions Générales de Vente sont assurées conformément aux dispositions du Code Civil et le Client reconnait disposer de la faculté de les conserver.
Le Vendeur se réserve la faculté de les modifier à tout moment. En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité des Conditions Générales de Vente sauf s’il s’agit d’une clause ayant amené l’une des parties à conclure le contrat de vente.
L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des Conditions Générales de Vente par le Vendeur ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des Conditions Générales de Vente qui continuent à produire leurs effets.
2. Commande :
2.1. Passation et Validation de la commande :
Pour passer une commande, le Client choisit l'article de son choix sur le Site, sélectionne la quantité de son choix et clique sur "Ajouter au Panier". Le Client sélectionne son Panier et clique sur Procéder au Paiement. Le Client s’engage à compléter le bon de commande correctement et à renseigner les différentes champs présents (dans les rubriques Informations, Livraison, Paiement, etc.). La commande n’est valide que si toutes les informations demandées au Client sont renseignées.
Si le Vendeur rencontre un problème pour honorer la commande, il s’engage à informer le Client dans les deux (2) jours ouvrés qui suivent la validation de la commande.
La validation de la commande par le Client vaut acceptation des CGV sans réserve.
2.2. Preuve de la transaction :
Les données conservées dans le système d’information du Site ont force probante quant aux commandes passées.
Si le contrat conclu entre le Vendeur et le Client porte sur une somme égale ou supérieure à 120 euros, le Vendeur assure la conservation du bon de commande et des factures pendant une durée de dix (10) ans, selon l’article L.213-1 du Code de la consommation.
2.3. Disponibilités des produits :
Tous les produits proposés sur le site le sont dans la limite des stocks disponibles.
Si un produit venait à ne plus être disponible après passation de la commande, le vendeur est dans l'obligation d'informer le Client dans les meilleurs délais par mail ou par téléphone en proposant plusieurs solutions : soit de décaler la livraison dans l'attente d'un réapprovisionnement sur ce produit, lorsque cela est possible, soit de remplacer le produit commandé par un autre produit présenté sur le Site, soit d’annuler la commande.
Le Client décharge le Vendeur de toute responsabilité en cas de non disponibilité totale ou partielle des produits commandés.
3. Prix et modalités de paiement :
3.1. Prix :
Le prix de vente, conformément à l’article L.112-1 du Code de la consommation, est indiqué, pour chaque Produit en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément.
Le montant total dû par le Client est indiqué sur la page de confirmation de commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du prix en vigueur au jour de la commande.
Le prix tient compte de la T.V.A. française, applicable au jour de la commande. Si le taux de T.V.A. venait à être modifié, ces changements seraient répercutés sur le prix des produits.
En cas de promotion, le Vendeur s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée pendant la durée de la promotion.
Les offres de vente en ligne sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, tant que les produits figurent sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.
L’acceptation de l’offre par le Client est validée, conformément au procédé du double clic, par la confirmation de la commande.
3.2. Modalités de paiement :
Le règlement de la commande s’effectue en ligne :
- Par cartes bancaires via le système sécurisé réalisé par le prestataire de paiement Stripe Payments Europe, Limited
- Par PayPal à condition que le Client possède un compte PayPal.
Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d’expiration et le cryptogramme visuel) sont directement transmises cryptées aux plateformes de paiement concernées sans transiter sur les supports physiques du serveur du Vendeur.
3.3. Paiement :
Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande.
À l'exclusion des sommes versées qui sont remboursées en cas d'indisponibilité du produit commandé dans les conditions prévues à l'article 3.4 des présentes CGV, toute somme versée d'avance sur le prix produit des intérêts au taux légal à l'expiration d'un délai de trois mois à compter du versement jusqu'à la livraison du produit ou, à défaut, à la restitution de la somme versée à la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le Client, de non-paiement total ou partiel d’une commande, d’un paiement par carte bancaire refusé. La responsabilité du Vendeur ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.
Le paiement s'effectue immédiatement à la commande et par carte bancaire (CARTE BLEU, VISA, MASTERCARD) ou par Paypal.
Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d’un article sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité. Le Vendeur n’est pas tenu de vérifier et d’informer ses Clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au Client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.
4. Modalités de retrait et/ou livraison de la commande :
Voir Conditions de livraison.
5. Conformité des produits :
Dans les trois (3) jours suivants la livraison, les produits défectueux ou non-conformes à la commande pourront faire l’objet de remboursement si le Client s'est s’assuré de l’absence d’anomalie lors de la livraison de son colis (cf Point n°6 : Transfert de propriété et Transfert de risques). En cas de colis endommagés ou de colis dont le contenu a été volé ou abîmé, il pourra refuser la marchandise à la livraison et demander le renvoi du colis à son expéditeur.
Après vérification par L'Instant Cacao des réserves notifiées, datées, si elles sont avérées, L'Instant Cacao procédera au remboursement du ou des produits.
6. Transfert de propriété et Transfert de risques :
Les produits restent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement du prix sur le Site. Le transfert de propriété des produits du Vendeur au Client ne prend effet qu’après paiement du prix par ce dernier.
Le Vendeur assure la marchandise jusqu’au lieu de livraison. Le risque de transport est supporté par le Client. Il appartient au destinataire de vérifier le colis en présence du livreur. En cas de dégâts de livraison ou de produits manquants, le Client précisera ses réserves sur le bon de livraison et les confirmera, dans les trois (3) jours suivant la livraison, par email ou par courrier. Sans le respect de cette clause, aucune procédure de remboursement ne saurait être engagée auprès du transporteur.
7. Droit de rétractation :
Selon l’Article L221-18 du code de la consommation, Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance à compter de la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens.
À l’exception :
“1° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
2° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
3° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé…”
Article L121-21-8 du code de la consommation
Pour tous les autres produits, l’acheteur dispose de ce délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision, ni à supporter d’autres coûts que les frais de réexpédition des produits dans des conditions de nature à préserver leur intégrité.
Pour exercer son droit, le Client notifie par lettre simple à la SARL L’Instant Cacao, 3 rue des petits champs 75001 Paris ou par courriel électronique à l’adresse linstantcacao@gmail.com, sa volonté d’exercer son droit de rétractation. Il peut utiliser le formulaire suivant : formulaire de rétractation
Le Client renvoie ou restitue les produits à la SARL L’Instant Cacao, dans des conditions de nature à préserver leur intégrité, dans leur emballage d’origine, intacts et non ouverts au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de sa décision de se rétracter via les services Colissimo suivi de la Poste.
Les sommes versées, y compris les frais de livraison de la commande, seront remboursées dans la semaine suivant la réception des produits, et au plus tard 14 jours après la notification de rétractation, par la SARL L’Instant Cacao.
8. Réclamation :
Le Vendeur met tout en œuvre afin de satisfaire au mieux le Client. Dans ce cadre, si le Client a une réclamation à faire, il peut l’adresser :
- Par courrier à l’adresse suivante : L'Instant Cacao, 3 rue des Petits Champs, 75001 Paris, FRANCE.
- Par courrier électronique à linstantcacao@gmail.com en précisant le numéro de commande concernée.
Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir dans les 48 heures suivant la réception, compte tenu du caractère périssable des produits.
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L211-4 et suivants du code de la consommation et de la garantie légale relative aux conséquences des défauts ou vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du code civil.
Toute réclamation devra être motivée et accompagnée des justificatifs du préjudice subi.
Si le produit n’a pas été livré, pour toute autre raison que le cas de force majeure ou les cas susvisés (absence du destinataire, informations erronées…), la vente pourra être résolue et le Client pourra obtenir restitution de son prix, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.
Après l’analyse et l’acceptation de la réclamation par le Vendeur, celui-ci s’engage à rembourser le Client. Le remboursement se fait par chèque ou par virement. Le délai de remboursement ne dépassera pas les 30 jours à compter de la réception de la demande de remboursement.
Vous pouvez également contacter le centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice (CM2C) via ce lien cm2c.net.
9. Garanties des Produits :
La date "A consommer de préférence avant" ou la date limite de consommation des produits du Vendeur est indiquée sur chaque emballage le nécessitant.
10. Identifiant unique généré par l’Agence de la transition écologique (ADEME)
L'identifiant unique généré par l’Agence de la transition écologique (ADEME) de l'Instant Cacao est : FR305417_01LJDG